Cap Projet Inc.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Chez CAP Projet, nous respectons votre vie privée. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous consultez notre site, communiquez avec nous ou utilisez nos services.
1. Les renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements nécessaires pour traiter votre demande et réaliser notre mandat : nom, courriel, téléphone, coordonnées de votre entreprise et informations pertinentes à votre projet.
Ces renseignements nous sont transmis notamment par formulaire, courriel, téléphone, rencontre ou messagerie. Nos échanges, soumissions, contrats et renseignements de facturation peuvent également faire partie de votre dossier.
Merci de ne pas nous transmettre de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
2. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos renseignements pour répondre à vos questions, évaluer vos besoins, préparer une soumission, coordonner votre projet et assurer le suivi administratif, contractuel et financier.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Toute utilisation à une autre fin nécessite votre consentement, sauf lorsque la loi le permet.
Nous demandons votre autorisation distincte avant de publier votre nom, votre témoignage ou des images de votre projet à des fins promotionnelles.
3. Qui peut y avoir accès
L’accès est limité aux fondateurs, aux membres de l’équipe affectés à votre dossier et aux prestataires qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir leur travail.
Nous utilisons notamment Google Workspace pour les communications et les documents, Pipedrive pour le suivi client, QuickBooks pour les soumissions, contrats, factures et paiements, et Framer pour notre site.
Les fournisseurs et professionnels impliqués dans votre projet reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur intervention, avec votre consentement lorsque requis. Nous pouvons également communiquer certains renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet.
Certains prestataires peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada. Ces communications sont soumises aux exigences légales applicables, notamment en matière d’évaluation de la protection des renseignements et d’encadrement des prestataires.
Lorsque vous utilisez WhatsApp, un réseau social ou un autre service externe, la politique de confidentialité de cette plateforme s’applique également à son propre traitement de vos renseignements.
4. Les témoins de connexion et Google Analytics
Notre site utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de vos préférences de confidentialité.
Avec votre consentement, Google Analytics nous aide à comprendre la fréquentation du site et à améliorer son contenu. Il peut recueillir des informations sur votre appareil et votre navigateur, les pages consultées, la provenance de votre visite et vos interactions, comme les clics sur certains liens.
Le suivi analytique reste désactivé tant que vous ne l’avez pas accepté. Vous pouvez l’accepter ou le refuser dans la bannière, puis modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes témoins » situé en bas du site.
Refuser ce suivi ne vous empêche pas de consulter nos services ou de communiquer avec nous. Le retrait de votre consentement arrête le suivi futur; il n’efface pas automatiquement les renseignements déjà recueillis.
5. La protection et la conservation
Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées à la nature des renseignements détenus, notamment des restrictions d’accès aux comptes et aux dossiers.
Nous conservons vos renseignements pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, à la réalisation du mandat et au respect de nos obligations légales, comptables et contractuelles. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, nous les détruisons de façon sécuritaire.
6. Vos droits et vos choix
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements et leur correction. Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez également demander la transmission de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications et demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations et exceptions prévues par la loi.
Le refus de fournir un renseignement nécessaire, ou le retrait d’un consentement indispensable à un service, peut limiter notre capacité à traiter votre demande. Nous vous expliquerons les conséquences applicables.
7. Nous joindre
Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Présidence — Cap Projet Inc.
Courriel : info@cap-projet.net
Téléphone : 438-978-3912
Nous traiterons votre demande de façon confidentielle et dans les délais applicables. Nous pourrons vérifier votre identité avant de communiquer ou de modifier des renseignements.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous souhaitez exercer un recours ou déposer une plainte.
8. Mise à jour de cette politique
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos pratiques évoluent. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont accessibles sur cette page. Si un changement nécessite un nouveau consentement, nous vous le demanderons.